Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Naturbanisme les présentes mentions légales.
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INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Aticle 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Naturbanisme est édité par :
Raphaelle Guénard, domiciliée à l’adresse suivante : 37 rue Saint Pierre de Vaise, 69009 LYON et immatriculée au numéro suivant : 845 243 344.
Téléphone : 07 80 99 36 53
Adresse email : raphaelle.guenard@gmail.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est Raphaelle Guénard.
Adresse email de contact : raphaelle.guenard@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site Naturbanisme est hébergé par :
Ikoula dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 175/177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt FRANCE
Téléphone : 01 84 01 02 50
Adresse email : sales@ikoula.com
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Naturbanisme
ci-après les « Utilisateurs »
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